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Le Service Autorisation des Droits des Sols – ADS – accompagne les maires dans leur compétence « délivrance des autorisations d'urbanisme » comme les permis de construire ou les déclarations préalables.
A noter que ce service est commun aux territoires de la...Page -
Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
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PLU - Plan Local d'Urbanisme
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Au 1er janvier 2024, 14 des 19 communes de la Communauté de communes disposent d'un PLU.
La commune de Sougeal dispose d'une carte communale et les communes de Broualan, Mont-Dol, Saint-Georges de Gréhaigne et Vieux-Viel relèvent du RNU (Règlement National d'Urbanisme).Page