Le service
Le service Application des Droits des Sols mutualisé de la Bretagne Romantique assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour 37 Communes sur le territoire de la Bretagne Romantique et du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel.
Liste des Communes instruites par le service ADS
Sur le Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel
- Baguer-Morvan
- Baguer-Pican
- Cherrueix
- Dol-de-Bretagne
- Epiniac
- La Boussac
- Le Vivier-sur-Mer
- Mont-Dol
- Pleine-Fougères
- Roz-Landrieux
- Roz-sur-Couesnon
- Sains
- Saint-Broladre
- Saint-Georges-de-Grehaigne
- Saint-Marcan
- Sougeal
- Trans-la-Forêt
Sur la Bretagne Romantique
- Bonnemain
- Cardroc
- Cuguen
- Dingé
- Hédé-Bazouges
- La Baussaine
- La-Chapelle-aux-Filtzméens
- Les Iffs
- Longaulnay
- Lourmais
- Meillac
- Mesnil-Roc’h
- Plesder
- Pleugueneuc
- Québriac
- Saint-Brieuc-des-Iffs
- Saint Domineuc
- Saint-Thual
- Tinténiac
- Tréméheuc
Cas particulier
La commune de Combourg dispose de son propre service d’instruction ;
Pour les Communes ne disposant pas de documents d’urbanisme (Lanrigan, Saint-Léger-des-Près, Tréverien, Trimer, Broualan et Vieux-Viel), l’instruction est réalisée par les services de l’Etat.
Un projet, quelles démarches ?
Pour connaitre les démarches à effectuer pour votre projet (permis de construire, déclaration préalable, etc.) et télécharger les imprimés de demandes : service-public.fr
Un projet, quel interlocuteur ?
Pour tout renseignement, il convient de s’adresser à la mairie de la commune sur laquelle vos travaux sont projetés. La mairie est votre interlocuteur privilégié, la Communauté de communes ne disposant pas de la compétence urbanisme dite « PLUI ». Selon la situation de votre Commune, vous êtes soumis aux règles d’urbanisme du Règlement National d’Urbanisme (en l’absence de document d’urbanisme), de la Carte Communale ou du Plan Local d’Urbanisme propre à chaque commune.
- Consulter le document d’urbanisme en vigueur :
=> version papier : en mairie
=> version numérique : geoportail-urbanisme.gouv.fr
- Déposer votre demande
=> en version papier : en mairie.
=> Depuis le 1er janvier 2022, déposer votre demande en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme