Taxe de séjour, un outil de développement touristique
Au prix du séjour dans un établissement (gîtes, chambres d’hôtes, hôtels, campings…), s’ajoute une taxe de séjour perçue par l’hébergeur pour le compte de la Communauté de communes. Cette taxe est calculée en fonction de la catégorie d’hébergement et du nombre de personnes y séjournant.
La taxe de séjour peut être perçue par la collectivité de deux façons : au réel ou bien de manière forfaitaire. S’agissant de la Communauté de communes, il a été fait le choix de la taxe au réel. Une taxe de séjour au réel signifie un paiement par le vacancier selon le nombre de nuitées de son séjour et selon la catégorie de l’hébergement. Le montant de l’ensemble des taxes de séjour collectées par les hébergeurs (hôteliers, propriétaires et logeurs ou site Internet ayant servi à la réservation) est ensuite reversé à la Communauté de communes à la fin de la période dite de perception. La taxe de séjour est perçue chaque année par la Communauté de communes et permet le financement de l’ensemble de la compétence tourisme.
Vous êtes hébergeur ou vous projetez de le devenir ?
Les hébergeurs ont une obligation de déclaration de leur établissement. Ils doivent se déclarer auprès de la mairie et de la Communauté de communes, qui leur transmettra toutes les modalités d’application de la taxe de séjour. Tous les hébergeurs du territoire doivent transmettre à la Communauté de communes leur taxe de séjour à trois périodes de l’année :
- du 1er au 20 mai
- du 1er au 20 septembre
- du 1er au 20 janvier
S’agissant des tarifs, le Conseil communautaire a voté en fin d’année dernière, les montants applicables au 1er janvier 2019, selon les catégories d’hébergements .
Connaitre les tarifs : Grille Tarifaire taxe de séjour 2024
La déclaration
Deux systèmes de déclaration sont possibles :
La déclaration papier
Les états devront systématiquement être complétés et retournés à la collectivité dans les délais impartis accompagnés des souches de couleur jaune du carnet de taxe de séjour pour attester de l’exactitude des montants déclarés.
Si aucune location n’est enregistrée au cours de l’une des 3 périodes, l’état devra porter la mention « Néant » mais devra tout de même être complété, daté, signé et retourné à la collectivité.
Les états seront vérifiés avant que les factures ne soient émises.
Il est demandé aux logeurs de ne pas joindre de chèque à leur déclaration.
Les paiements s’effectueront directement auprès de la Trésorerie de Dol de Bretagne après réception des factures émises par la Communauté de communes.
La déclaration via le portail Logeur
Dans le but de simplifier la gestion administrative de la taxe de séjour, la Communauté de communes s’est dotée d’un portail de déclaration.
Ce portail permet d’effectuer les opérations suivantes :
- Saisir votre registre annuel de taxe de séjour quand vous le souhaitez
- Transmettre tous les 4 mois vos déclarations au service taxe de séjour de la Communauté de communes (rappel des dates butoirs annuelles : 1ère période le 20 Mai, 2ème période le 20 Septembre, 3ème période le 20 Janvier)
- Visualiser l’historique de vos déclarations
- Communiquer avec notre service taxe de séjour
- Consulter les documents mis à votre disposition dont le guide d’utilisation du portail logeur auquel vous pourrez vous référer
Comment accéder au portail ?
et de vous identifier avec votre code et mot de passe :
Code (ou Login) : «Identifiant» Mot de passe : «Mot_de_passe»
Pour connaître votre identifiant et votre mot de passe, rapprochez vous de votre gestionnaire Taxe de Séjour
Comment déclarer les nuitées ?
Après avoir choisi l’hébergement concerné, les informations nécessaires sont :
- Les dates de début et de fin du séjour
- Le nombre de personnes assujetties à la taxe
- Le nombre de personnes non assujetties à la taxe
Le montant de la taxe de séjour est calculé automatiquement.
Transmettre les séjours
Après avoir saisi un ou plusieurs séjours, vous devez le (les) transmettre au service gestionnaire de la taxe.
Vous pourrez, dès la transmission, imprimer votre déclaration.
La connexion sur le « portail logeurs » permet à chacun de déclarer à son rythme et de valider ses informations au plus tard à la fin de chaque période de déclaration.
Les périodes de facturation
La facturation de la taxe de séjour au réel a lieu 3 fois par an, après chaque période de déclaration.
Les logeurs et intermédiaires disposeront d’un délai de trente jours à compter de la réception de la facture pour s’acquitter du reversement de la taxe de séjour auprès du Trésor Public.