Les domaines d’intervention de la Communauté de communes

Une Communauté de Communes exerce des compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives. Contrairement à ces dernières, qui sont choisies, les compétences obligatoires sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales. Les compétences optionnelles sont, quant à elles, à choisir parmi un groupe de 6.

La Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel est ainsi dotée des compétences suivantes :

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace
  • Actions de développement économique
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Eau

Compétences facultatives

  • Assainissement Non Collectif
  • Création, construction, mise en valeur, extension, aménagement, entretien, exploitation, gestion et promotion des sites touristiques d’intérêt communautaire
  • Actions de développement touristique
  • Coordination du réseau des bibliothèques et médiathèques
  • Transports en tant qu’Autorité Organisatrice des Mobilités Locale
  • Aménagement numérique
  • Bâtiment service incendie sur délégation du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) sur la commune de Pleine-Fougères
  • Construction et rénovation de casernements de gendarmerie
  • Organisation d’activités et animations sportives, culturelles et de loisirs d’intérêt communautaire
  • Soutien au tissu associatif
  • Contribution à l’animation et à la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

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