Le SPANC : un service de proximité

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif a pour missions de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place et le suivi de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. La Communauté de communes a choisi de déléguer le contrôle des installations à Véolia pour l’ensemble des communes du territoire.

 

Les types de contrôle

Contrôle de Conception : Lors du dépôt d’un nouveau projet de filière ANC, il est nécessaire que le SPANC valide l’étude technique réalisée par un bureau d’études. Trois exemplaires de l’étude doivent être déposés à la mairie où se situe le terrain concerné par les travaux ainsi qu’un formulaire de demande de contrôle. Ce contrôle est réalisé par le délégataire et est restitué sous forme de rapport validant la filière.

Contrôle de Réalisation : Suite à la fin des travaux pour la réalisation de l’assainissement non collectif et avant remblaiement de la filière ANC, le technicien du délégataire doit se déplacer pour contrôler la conformité de la filière implantée avec le projet soumis lors du contrôle de conception. Là encore, le technicien rédige un rapport validant la filière.

Contrôle de Bon Fonctionnement : Il s’agit du premier contrôle réalisé sur une filière déjà existante.

Contrôle Périodique : Afin de s’assurer du bon entretien des installations par les particuliers, ce contrôle à lieu une fois tous les 8 ans pour les filières conformes, tous les 3 ou 4 ans pour les filières déclarées non conformes lors d’un contrôle de bon fonctionnement ou périodique précédent.

Contrôle dans le cadre d’une vente immobilière : les filières ayant été contrôlée il y a moins de trois ans lors d’une mise en vente ne sont pas concernées par ce contrôle. Ce contrôle doit obligatoirement figurer au dossier avant la vente.

 

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux usées de l’habitation (wc, cuisine, salle de bains, machine à laver…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées. L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

Les trois grandes étapes de l’ANC :

• Collecte : Toutes les eaux usées de l’habitation.
• Prétraitement : Une fosse « toutes eaux » (ou fosse septique) permet de décanter les particules solides et les graisses.
• Traitement et dispersion : L’infiltration des eaux dans le sol ou dans un massif de sable permet d’éliminer la pollution restante.

NB : Les eaux pluviales ne doivent à aucun moment être mélangées avec les eaux usées de l’habitation. Le choix des toilettes sèches ne dispense pas d’une filière d’assainissement complète pour les eaux ménagères.

Tout assainissement non collectif comprend une fosse toutes eaux, où sont dirigées les eaux vannes et eaux ménagères. Les bactéries présentes dans la fosse vont consommer la matière organique solide qui va se liquéfier et diminuer en volume. Les matières solides se décantent dans le fond de la fosse, formant une boue, et les graisses les plus légères restent en surface. Les eaux usées prétraitées sont acheminées vers un des systèmes de traitements suivants :

• Épandage : Lorsque le sol en place est bien perméable et permet une bonne infiltration des eaux, il est préconisé d’installer un épandage après la fosse toutes eaux. C’est le système d’épuration des eaux le plus simple à mettre en place mais qui peut nécessiter une grande surface de terrain disponible. L’eau est acheminée gravitairement jusqu’à des drains situés dans le sol, l’eau est filtrée dans le sol via ces drains, et les bactéries du sol vont consommer les nutriments contenus dans l’eau pour l’épurer naturellement.
• Filtre à Sable Vertical Drainé : Lorsque le sol en place sur le terrain n’est pas suffisamment perméable ou présente une humidité trop importante, il est nécessaire de récréer un milieu favorable pour l’infiltration des eaux tout en fournissant un substrat où les bactéries pourront se fixer. Un mélange de sable et gravier va permettre de créer un sol reconstitué favorable à l’épuration des eaux.
• Filtre compact : Lorsque la capacité épuratoire du sol en place est insuffisante et que la surface disponible pour les travaux est limitée, il est préconisé de mettre en place un filtre compact après la fosse toutes eaux, plus performant que le sol naturel.
• Microstation : Dans le cas de surface de travaux très limité, la fosse toutes eaux et le système d’épuration sont remplacés par une filière unique appelée microstation qui assure la décantation et l’épuration des eaux. Ces systèmes nécessitent un branchement électrique pour fonctionner et il est recommandé de souscrire à un contrat d’entretien.

 

Le règlement de service évolue

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public géré par la Communauté de communes. Il a pour missions de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place et le suivi de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler ces installations. La Communauté de communes a délégué le contrôle des installations à Véolia pour l’ensemble des communes du territoire.

Chaque propriétaire est responsable du bon fonctionnement de son installation et chaque utilisateur, occupant des lieux, est tenu d’entretenir ce dispositif. Chacun à son niveau est donc responsable de la qualité des eaux de surface qui s’écoulent vers la Baie.

En 2020, la baie du Mont Saint Michel a connu des contaminations bactériologiques dans les zones conchylicoles et de pêche à pied. L’’Inter-SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) a donc mené une étude sur les profils de vulnérabilité conchylicole dont les résultats ont débouché sur un programme d’actions ambitieux
En matière d’assainissement non-collectif, les objectifs du plan d’actions sont les suivants :

• Acter la zone à enjeux sanitaires conchylicole (ZESc) en tant que zonage réglementaire
• Viser la réhabilitation de 100 % des installations d’ANC présentant un risque à enjeux sanitaire ou environnemental
• Inciter les particuliers à respecter la fréquence de vidange adaptée à leur système de traitement
• Mettre en place une traçabilité des matières de vidanges en s’assurant de l’intervention d’un vidangeur agréé
• Améliorer la connaissance du patrimoine des installations d’ANC en contrôlant et en diagnostiquant 100 % du parc
• Adapter le règlement de service à la thématique microbiologique en s’assurant de l’application des pénalités financières inscrites en cas de non-conformité de l’ANC et en augmentant la Fréquence de contrôle périodique en l’adaptant notamment au zonage réglementaire de la ZESc.

Dans ce contexte d’enjeux sanitaire et environnemental, le Conseil communautaire a décidé de modifier le règlement de service, afin de prendre en compte les nouvelles orientations liées à la zone à enjeux sanitaires conchylicole (ZESc) mais aussi afin de s’assurer d’un meilleur taux de réhabilitation des installations non conformes et d’instaurer une traçabilité des matières de vidanges.

Les modifications suivantes ont ainsi été intégrées au règlement de service :

• Intégration de la zone à enjeux sanitaires conchylicole (ZESc),
• Doublement de la périodicité du contrôle de bon fonctionnement au sein de cette ZESc.

En vue de faire respecter ces mesures, des pénalités ont été instaurées pour refus de mise en conformité de son installation selon les délais exigés pour la réalisation des travaux, pour non présentation d’un bordereau de vidange par un vidangeur agréé ou pour absence de vidange avec un niveau de boue supérieur au maximum prévu par le règlement du service.

Carte de la zone à enjeux sanitaires conchylicole (ZESc) :