Objectif du pass : dynamiser l’activité économique des TPE (commerce et artisanat) en accompagnant la modernisation de ces entreprises par :
1>un soutien à l’installation et au développement d’activité en centralité
2>un soutien aux investissements réduisant les impacts environnementaux
3>un soutien à la numérisation et la digitalisation
Ce qui ne change pas :
- Subvention de 5 000€ maximum, représentant 30% des dépenses d’investissement. Plafond : 16 666€ HT.
- Accompagnement des chambres consulaires dans le montage du dossier.
- Demande d’aide à réaliser avant engagement des dépenses.
Ce qui change :
- Dépôt et suivi du dossier en ligne : https://region.bretagne.bzh/passcommerce/ui.
- Nouveaux bénéficiaires :
- associations exerçant une activité commerciale,
- commerces situés dans le périmètre de centralité de l’ORT de Dol de Bretagne (carte page 60).
- Inégibilité d’une partie des artisans commerçants situés en Zones d’activités Économiques : en savoir plus
- Plancher de dépenses : 6 000€.
- Possibilité dé déposer une nouvelle demande après trois ans (et non deux).