L’outil SAGE et la planification
Les Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont des outils stratégiques de planification à l’échelle d’un bassin hydrographique cohérent : leur objectif principal est la recherche d’un équilibre durable entre la protection des ressources et des milieux aquatiques et la satisfaction des usages. Ils constituent également un projet local de développement tout en s’inscrivant dans une démarche de préservation des milieux. Le Code de l’Environnement encadre l’élaboration d’un SAGE et le contenu des documents qui le composent (le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques et le Règlement).
Un SAGE doit être compatible et complémentaire d’un SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) en l’occurrence chez nous, du SDAGE Loire Bretagne. Le SDAGE est ainsi l’outil de mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l’eau et constitue une réponse aux principaux enjeux à l’échelle du bassin Loire-Bretagne. Les SAGE constituent eux, un outil indispensable à la mise en œuvre du SDAGE en déclinant les orientations et les dispositions, en les adaptant aux contextes locaux et en les complétant si nécessaire.
La territoire de la Communauté de Communes appartient à 2 bassins hydrographiques cohérents, celui du Couesnon et de ses affluents, et celui des petits fleuves Côtiers de la région de Dol de Bretagne. Ces 2 bassins versants sont eux mêmes connectés à l’unité hydrographique qu’est la Baie du Mont Saint-Michel.
Les enjeux de la planification sur ces deux territoires portent d’une manière générale sur l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau prôné par la Directive cadre européenne sur l’eau. Plus précisément, les enjeux portent sur la qualité des milieux aquatiques (préservation des zones humides, morphologie des cours d’eau, continuité écologique…), la qualité de l’eau pour satisfaire les usages mais aussi la gestion quantitative de l’eau pour sécuriser les approvisionnements, et enfin d’assurer la cohérence des actions menées à l’échelle de la Baie du Mont Saint-Michel.
Sur chacun des 2 bassins versants, un syndicat porte l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE :
Le Syndicat mixte du SAGE Couesnon (SMSC) et le Syndicat des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne (SBCDol).
La gestion opérationnelle des cours d’eau et des milieux aquatiques
Contrairement au SAGE, document de planification, opposable aux tiers, dont l’objectif est la mise en valeur et la protection de l’eau en se focalisant sur la préservation et la bonne utilisation des ressources , la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Préservation des Inondations) est une compétence qui vise essentiellement l’aménagement d’un bassin versant, l’entretien des cours d’eau et la protection et la restauration des milieux aquatiques.
Si la Communauté de Communes est compétente en matière de GEMAPI et avait la possibilité d’assurer en direct les prérogatives de cette compétence, elle a néanmoins choisi de les confier à des structures dédiées. En effet, par souci de cohérence hydrographique, le choix des élus s’est porté sur le transfert de cette responsabilité aux syndicats qui se préoccupaient déjà de l’entretien des cours d’eau.
Sur le territoire communautaire, selon l’appartenance l’un des deux Bassins versants qui nous concernent, l’entretien des cours d’eau et la préservation des milieux aquatiques sont donc exercés par le Syndicat des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne (SBCDol) et le Syndicat mixte du Couesnon aval.
Pour la bonne mise en œuvre des interventions opérationnelles, ces structures peuvent s’appuyer sur des Contrats territoriaux. Le Contrat Territorial est un outil contractuel de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Il est constitué d’un programme d’action pluriannuel d’une durée de 5 ans ayant pour finalité la réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques.
