Vie intercommunale

Publié le lundi 12 décembre 2022

Créé par la Loi de transformation de la Fonction Publique d’août 2019, le Comité Social Territorial (CST) remplace le Comité Technique Local (CTL) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Il sera compétent sur les questions collectives liées à l’organisation des services et la santé et la sécurité des agents, mais il sera également une instance de dialogue social.

Au cours des prochaines années, de nombreux sujets seront abordés par cette instance comme, par exemple, la protection sociale complémentaire.

 

Une seule liste de candidats avait été déposée pour la Communauté de Communes.

A l’issue de la cette journée de scrutin, avec 93 agents inscrits sur la liste électorale et 47 votants, le taux participation s’élève à 50,54%.

 

 

La liste recueille 44 votes (2 nuls et 1 blanc).

 

En conséquence, la liste de candidats CFDT- INTERCO-35 , remporte les 4 sièges de titulaires et les 4 de suppléants.

 

Procès-verbal des opérations électorales du CST

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