FACTURE REOM 2024
Initialement, la redevance devait être adressée aux usagers par courrier au mois de mars. Suite à un problème technique avec le logiciel de facturation, les factures 2024 seront éditées courant mai. Les usagers recevront ces factures par voie postale début juin.
Sur l’avis de taxe foncière, la ligne pour la TEOM n’apparaîtra plus pour les habitants de l’ex Communauté de communes du pays de Dol. Les habitants de l’ex Communauté de communes de Pleine-Fougères étant déjà facturés à la redevance.
Pour les usagers qui ont choisi le paiement en 4 prélèvements, l’échéancier sera indiqué sur la facture.
En cas d’erreur sur le nombre de personnes dans le foyer, vous aurez la possibilité de faire votre réclamation :
- en ligne sur le site internet de la Communauté de communes,
- sur un formulaire papier à imprimer (depuis le site internet) ou à retirer à l’accueil du service de collecte des déchets.
QU’EST-CE QUE LA REDEVANCE ?
Depuis 1er janvier 2024 la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères est appliquée pour l’ensemble des usagers des communes du territoire.
Son montant est calculé en fonction du nombre de personnes dans le foyer.
QUAND ET COMMENT SUIS-JE FACTURÉ ?
La redevance est adressée aux usagers par courrier au mois de mars de chaque année. Les particuliers paieront la redevance, qui remplace la taxe (TEOM). Sur l’avis de taxe foncière, la ligne pour la TEOM n’apparaîtra plus (uniquement pour les communes de Baguer Morvan, Baguer Pican, Cherrueix, Dol de Bretagne, Epiniac, Le Vivier sur Mer, Mont Dol et Roz-Landrieux). Les autres communes sont déjà facturées à la redevance.
J’AI UNE RéCLAMATION
Vous pouvez nous transmettre par voie postale votre réclamation en complétant le formulaire ci-dessous :
Le formulaire et justificatifs sont à transmettre par courrier à l’adresse suivante :
Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Service Collecte des déchets
Parc d’activités Les Rolandières
17 rue de la Rouelle.
35120 Dol de Bretagne.
J’ARRIVE SUR LE TERRITOIRE
Pensez, dès votre arrivée, à prendre contact auprès de notre service en complétant le formulaire ci-dessous :
ÉCHELONNER LE PAIEMENT DE VOTRE FACTURE
La redevance fera l’objet d’une facture « à part ». Pour mettre en place un prélèvement automatique (en 4 fois) sur cette nouvelle facture, il est nécessaire de compléter et signer un mandat SEPA ainsi qu’un RIB, puis les retourner à la Communauté de communes, obligatoirement avant le 31 décembre de chaque année pour un prélèvement l’année suivante.
- Formulaire de prélèvement SEPA à télécharger
Pour tous les usagers, en l’absence de mandat de prélèvement, le règlement 2024 devra se faire en totalité 30 jours après réception de la facture.