PASS DECHETERIES

PASS DÉCHÈTERIES

Les déchèteries sont équipées d’un système de contrôle d’accès : des barrières levantes s’actionnent sur présentation d’une carte d’accès. Ce « pass déchèteries » est nominatif et gratuit et permet d’accéder aux déchèteries du territoire.

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Identité*
Prénom Nom
Coordonnées*
Adresse postale Complément d'adresse Code postal Ville
Téléphone
E-mail*
Type de résidence*
- Résidence principale
- Résidence secondaire
Date d’arrivée dans la résidence*
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Bâtiment*
- Maison individuelle
- Habitat collectif
Nombre de personnes dans le foyer*
Pièce d'identité*
Copie recto (ou recto-verso si elle est sur un fichier)
Justificatif de domicile*
datant de moins de 6 mois
Phone
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Raison sociale*
Numéro SIRET*
Coordonnées*
Adresse postale Complément d'adresse Code postal Ville
Téléphone
E-mail*
Nombre de carte d'accès*
- 1
- 2
- 3
Extrait Kbis*
Avis de situation au répertoire SIRENE de l'INSEE*
pour les associations une copie de récépissé de déclaration de l'association
Name
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Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

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